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Générateur gratuit de déclaration d'accessibilité (RGAA, BFSG, EAA) – tout dans le navigateur / Free accessibility statement generator

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A11y Kit – générateur de déclaration d’accessibilité

Site : https://accessibilite.jalonel.com/ (FR · DE · EN)

2026-10-16: moved to https://accessibilite.jalonel.com/ (brand Jalonel, a brand of READ FRANCE SAS). L’ancienne adresse https://outils.vread.fr/declaration-accessibilite/ redirige (301) vers la nouvelle. Domaine personnalisé GitHub Pages accessibilite.jalonel.com (build par workflow ; le build écrit aussi dist/CNAME et la clé IndexNow ; SITE_ORIGIN/SITE_BASE par défaut : https://accessibilite.jalonel.com et /).

Outil gratuit, entièrement côté navigateur, pour rédiger :

  • la déclaration d’accessibilité selon le modèle RGAA (France, art. 47 loi n° 2005-102) ;
  • les informations d’accessibilité du service exigées par l’Acte européen sur l’accessibilité (directive (UE) 2019/882, annexe V) – en allemand selon le § 14 et l’annexe 3 du BFSG ;
  • un schéma pluriannuel / plan d’action ;
  • une grille d’auto-contrôle en 20 points (WCAG 2.1, correspondances RGAA 4.1) ;
  • un mini-test automatique d’un extrait HTML avec axe-core, exécuté dans un cadre isolé sans accès réseau.

Exports Word (.docx), HTML et Markdown. Rien de ce que vous saisissez n’est envoyé : pas de serveur pour le générateur ni le mini-test, pas de cookie. Une mesure d’audience anonyme (mesure.js, sans cookie ni donnée personnelle) compte les pages vues et quelques clics.

Les modèles vierges (scripts/templates.mjs) sont servis par le site lui-même sous /telechargements/ (écrits dans dist/telechargements/ par npm run build ; npm run templates les écrit aussi dans release/).

Information uniquement. Ni conseil juridique, ni audit, ni attestation de conformité. Les tests automatiques ne détectent qu’une partie des problèmes d’accessibilité.

Développement

npm ci
npm test            # tests unitaires (node:test)
npm run build       # génère dist/
npm run serve       # http://localhost:4173/
BASE_URL=http://localhost:4173/ npm run e2e   # Playwright (local)
npm run e2e         # Playwright sur le site en ligne
npm run templates   # génère les modèles de la Release dans release/

Le déploiement GitHub Pages se fait par GitHub Actions à chaque push sur main (tests puis build).

Licences

  • Code : MIT (voir LICENSE).
  • axe-core 4.13.0 : Mozilla Public License 2.0, distribué sans modification dans dist/assets/vendor/axe/ avec sa licence.
  • Correspondances WCAG → RGAA : générées depuis le référentiel officiel RGAA 4.1 (DINUM/DISIC), Licence Ouverte 2.0 (scripts/rgaa-4.1-criteres.json).

Une marque Jalonel (https://jalonel.com/). Jalonel est une marque de READ FRANCE SAS.

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